Loi organique n° 96-89 du 6 février 1996 relative à la date de renouvellement des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française (1)

En vigueur depuis le 07/02/1996En vigueur depuis le 07 février 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/02/1996Version en vigueur depuis le 07 février 1996

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de la loi n° 52-1175 du 21 octobre 1952 relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale de la Polynésie française, le prochain renouvellement des membres de cette assemblée aura lieu en mai 1996.