Arrêté du 11 août 1992 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.

En vigueur depuis le 27/03/2007En vigueur depuis le 27 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/03/2007Version en vigueur depuis le 27 mars 2007

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.