Arrêté du 23 mars 1992 établissant la liste des agences de notation visées par l'article 2 du décret n° 91-605 du 27 juin 1991 modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

En vigueur depuis le 26/03/1992En vigueur depuis le 26 mars 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 1994

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 26/03/1992Version en vigueur depuis le 26 mars 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.