Arrêté du 30 mai 1991 fixant le prix d'émission des actions à bons de souscription d'actions de la société centrale des Assurances générales de France

En vigueur depuis le 31/05/1991En vigueur depuis le 31 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 31/05/1991Version en vigueur depuis le 31 mai 1991

2 782 243 actions à bons de souscription d'actions, jouissance 1er janvier 1991, seront offertes au public à l'occasion de la prochaine augmentation de capital de la société des Assurances générales de France. Le prix d'émission de ces actions à bons de souscription est fixé à 535 F.