Loi n° 88-808 du 12 juillet 1988 relative à l'administration de la Nouvelle-Calédonie (1)

En vigueur depuis le 14/07/1988En vigueur depuis le 14 juillet 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juillet 1988

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/07/1988Version en vigueur depuis le 14 juillet 1988

Jusqu'à la date de l'entrée en fonction des conseils élus en application de la loi qui fixera le nouveau statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie et, au plus tard, jusqu'au 14 juillet 1989, les attributions dévolues au conseil exécutif et à son président par la loi n° 88-82 du 22 janvier 1988 portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie sont exercées par le haut-commissaire de la République.