Loi n° 86-1383 du 31 décembre 1986 de programme relative au développement des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte (1)

En vigueur depuis le 03/01/1987En vigueur depuis le 03 janvier 1987

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/01/1987Version en vigueur depuis le 03 janvier 1987

Création LOI de programme 86-1383 1986-12-31 JORF 3 janvier 1987

L'effort de la Nation en faveur des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte tend au développement économique, à l'emploi des jeunes, à la mobilité des populations entre ces collectivités et la métropole, à la réalisation en cinq ans, dans les conditions fixées par la présente loi, de la parité sociale globale avec la métropole.

Les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte se voient ainsi confirmés dans leur rôle de pôle de rayonnement de la France en Amérique et dans l'océan Indien.