Arrêté du 1 décembre 2000 relatif à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours

En vigueur depuis le 12/12/2000En vigueur depuis le 12 décembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2011

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Article 5

Version en vigueur depuis le 12/12/2000Version en vigueur depuis le 12 décembre 2000

Le comité de sélection examine les dossiers présentés par les candidats à un emploi de directeur et constitués conformément aux dispositions de l'article 6 du présent arrêté.