Arrêté du 22 février 1990 fixant le prix d'émission des actions de la société centrale du groupe Union des assurances de Paris et le prix d'exercice des bons de souscription de certificats d'investissement de la Banque nationale de Paris

En vigueur depuis le 23/02/1990En vigueur depuis le 23 février 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 23/02/1990Version en vigueur depuis le 23 février 1990

Le prix d'émission des actions, jouissance 1er janvier 1990, émises lors de la prochaine augmentation de capital de la société centrale du groupe Union des assurances de Paris est fixé à 625 F. L'Etat souscrira à 6 282 417 actions. Le solde des actions émises, soit 10 517 583 actions, est offert au public.