Arrêté du 1 décembre 2000 relatif à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours

En vigueur depuis le 12/12/2000En vigueur depuis le 12 décembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/12/2000Version en vigueur depuis le 12 décembre 2000

Le présent arrêté pris en application du décret du 8 décembre 1980 susvisé fixe les conditions d'établissement de la liste d'aptitude aux fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours arrêtée par le ministre chargé de la sécurité civile.