Arrêté du 1 décembre 2000 relatif à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours

En vigueur depuis le 12/12/2000En vigueur depuis le 12 décembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2011

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Article 8

Version en vigueur depuis le 12/12/2000Version en vigueur depuis le 12 décembre 2000

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.