Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours

Abrogé depuis le 30/09/2021Abrogé depuis le 30 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 1

Version en vigueur du 28/12/2005 au 01/01/2026Version en vigueur du 28 décembre 2005 au 01 janvier 2026

Abrogé par Arrêté du 10 avril 2025 - art. 21
Modifié par Arrêté 2005-12-20 art. 1 JORF 28 décembre 2005

Le sapeur-pompier professionnel, le sapeur-pompier volontaire et le sapeur-pompier volontaire du service civil en position d'activité, doivent remplir les conditions d'aptitude médicale définies dans le présent arrêté pour participer aux missions et accomplir les fonctions qui leur sont dévolues.

Le contrôle de l'aptitude médicale du sapeur-pompier, tout au long de la carrière, constitue également une première démarche de médecine de prévention permettant de s'assurer de ses capacités à assumer les fatigues et les risques ou à prévenir une éventuelle aggravation d'une affection préexistante liée à l'accomplissement des fonctions ou des missions qui lui sont confiées.