Arrêté du 6 mai 2000 modifiant l'arrêté du 6 avril 1998 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques

En vigueur depuis le 24/05/2000En vigueur depuis le 24 mai 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/05/2000Version en vigueur depuis le 24 mai 2000

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.