Arrêté du 6 mai 2000 modifiant l'arrêté du 9 avril 1998 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

En vigueur depuis le 24/05/2000En vigueur depuis le 24 mai 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2000

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Article 6

Version en vigueur depuis le 24/05/2000Version en vigueur depuis le 24 mai 2000

Les dispositions des articles 1er à 4 prendront effet à compter de la date de renouvellement des comités consultatifs départementaux de sapeurs-pompiers volontaires actuellement installés.