Arrêté du 7 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts

En vigueur depuis le 20/01/2000En vigueur depuis le 20 janvier 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 janvier 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/01/2000Version en vigueur depuis le 20 janvier 2000

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er décembre 1999.