Arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires

En vigueur du 09/01/2000 au 22/12/2025En vigueur du 09 janvier 2000 au 22 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2025

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Article 48

Version en vigueur du 09/01/2000 au 22/12/2025Version en vigueur du 09 janvier 2000 au 22 décembre 2025

Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2025 - art. 1

Les sapeurs-pompiers volontaires nommés dans un grade avant la date d'application du présent arrêté sont réputés détenir les unités de valeur de formation qui se rattachent à ce grade. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux unités de valeur de formation comportant un diplôme national de secourisme.