Arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires

En vigueur du 09/01/2000 au 22/12/2025En vigueur du 09 janvier 2000 au 22 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 45

Version en vigueur du 09/01/2000 au 22/12/2025Version en vigueur du 09 janvier 2000 au 22 décembre 2025

Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2025 - art. 1

Les personnels visés à l'article 44 font l'objet avant nomination dans le grade d'une évaluation basée sur la présentation du poste auquel ils aspirent.