Arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires

En vigueur du 09/01/2000 au 22/12/2025En vigueur du 09 janvier 2000 au 22 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2025

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Article 42

Version en vigueur du 09/01/2000 au 22/12/2025Version en vigueur du 09 janvier 2000 au 22 décembre 2025

Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2025 - art. 1

Le jury d'attribution du diplôme de l'ENSOSP, mention " capitaine volontaire ", présidé par le ministre chargé de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant, est constitué de sept membres désignés par le directeur de la défense et de la sécurité civiles.