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Article 7
Version en vigueur du 09/01/2000 au 22/12/2025Version en vigueur du 09 janvier 2000 au 22 décembre 2025
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2025 - art. 1
Les formations initiales et les formations conduisant à un avancement de grade donnent lieu à la délivrance d'un diplôme ou d'une attestation.