Arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires

En vigueur du 09/01/2000 au 22/12/2025En vigueur du 09 janvier 2000 au 22 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2025

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Article 4

Version en vigueur du 09/01/2000 au 22/12/2025Version en vigueur du 09 janvier 2000 au 22 décembre 2025

Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2025 - art. 1

Des contrôles des connaissances et des évaluations des aptitudes pouvant comporter, le cas échéant, des épreuves physiques et sportives sanctionnent les actions de formation.