Arrêté du 1 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique

En vigueur depuis le 04/09/1999En vigueur depuis le 04 septembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 1999

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/09/1999Version en vigueur depuis le 04 septembre 1999

L'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 1992 susvisé est abrogé.