Arrêté du 6 août 1999 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques

En vigueur depuis le 20/08/1999En vigueur depuis le 20 août 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 août 1999

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/08/1999Version en vigueur depuis le 20 août 1999

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.