Arrêté du 30 juillet 1999 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'animateur-chef territorial

En vigueur depuis le 03/08/1999En vigueur depuis le 03 août 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2010

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Article 4

Version en vigueur depuis le 03/08/1999Version en vigueur depuis le 03 août 1999

Il est attribué à chaque épreuve une note variant de 0 à 20.

Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une de ces épreuves entraîne l'élimination du candidat.

Un candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20.