Arrêté du 8 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

En vigueur depuis le 18/07/1999En vigueur depuis le 18 juillet 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 1999

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/07/1999Version en vigueur depuis le 18 juillet 1999

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.