Arrêté du 17 juin 1999 modifiant l'arrêté du 16 mai 1994 relatif à l'expérimentation de la réforme de la formation des sapeurs-pompiers

En vigueur depuis le 30/06/1999En vigueur depuis le 30 juin 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 1999

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/06/1999Version en vigueur depuis le 30 juin 1999

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.