Arrêté du 26 juin 1998 portant modification de l'arrêté du 17 décembre 1990 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux

En vigueur depuis le 01/07/1998En vigueur depuis le 01 juillet 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 01/07/1998Version en vigueur depuis le 01 juillet 1998

Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.