Arrêté du 13 mars 1998 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 fixant les programmes des épreuves des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine

En vigueur depuis le 17/03/1998En vigueur depuis le 17 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 1998

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Article 5

Version en vigueur depuis le 17/03/1998Version en vigueur depuis le 17 mars 1998

L'article 5 de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est abrogé.