Arrêté du 30 mars 1998 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 02/04/1998En vigueur depuis le 02 avril 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 1998

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Article 4

Version en vigueur depuis le 02/04/1998Version en vigueur depuis le 02 avril 1998

Peuvent être candidats pour représenter les départements les présidents de conseils généraux et les conseillers généraux des départements concernés.