Arrêté du 6 avril 1998 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques

En vigueur depuis le 16/04/1998En vigueur depuis le 16 avril 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 2007

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Article 8

Version en vigueur depuis le 16/04/1998Version en vigueur depuis le 16 avril 1998

L'arrêté du 14 mai 1991 relatif à la surveillance des baignades et des activités nautiques par les sapeurs-pompiers volontaires saisonniers est abrogé.