Arrêté du 6 avril 1998 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques

En vigueur depuis le 16/04/1998En vigueur depuis le 16 avril 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 2007

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Article 6

Version en vigueur depuis le 16/04/1998Version en vigueur depuis le 16 avril 1998

Les sapeurs-pompiers volontaires, affectés à la surveillance de sites présentant des risques particuliers, reçoivent de leur collectivité territoriale d'emploi et avant la prise de fonctions des instructions opérationnelles adaptées.