Arrêté du 6 avril 1998 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques

En vigueur depuis le 16/04/1998En vigueur depuis le 16 avril 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/04/1998Version en vigueur depuis le 16 avril 1998

Des sapeurs-pompiers volontaires peuvent être engagés pour une durée de deux mois au moins, pour assurer, sous l'autorité du maire, auprès des services d'incendie et de secours, la surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées, ainsi que celle des activités nautiques, conformément aux dispositions de l'article R. 354-6 du code des communes susvisé.