Arrêté du 9 février 1998 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

En vigueur depuis le 05/03/1998En vigueur depuis le 05 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juin 2004

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Article 5

Version en vigueur depuis le 05/03/1998Version en vigueur depuis le 05 mars 1998

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.