Arrêté du 22 novembre 1996 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles sont autorisés plusieurs emplois de conservateur territorial de bibliothèques et un ou plusieurs emplois de conservateur en chef territorial de bibliothèques

En vigueur depuis le 03/01/1997En vigueur depuis le 03 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 janvier 1997

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ANNEXE I

Version en vigueur depuis le 03/01/1997Version en vigueur depuis le 03 janvier 1997

LISTE DES BIBLIOTHÈQUES POUVANT EMPLOYER PLUSIEURS CONSERVATEURS (NOMBRE MAXIMAL DE CONSERVATEURS AUTORISÉS, CONSERVATEURS EN CHEF INCLUS ET HORS CONSERVATEURS D'ÉTAT MIS À DISPOSITION DES BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES CLASSÉES) (non reproduite).