Arrêté du 6 septembre 1996 portant modification de l'arrêté du 14 avril 1995 modifié relatif aux concours et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels

En vigueur depuis le 27/09/1996En vigueur depuis le 27 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 septembre 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/09/1996Version en vigueur depuis le 27 septembre 1996

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.