Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 26 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1994 relatif au concours d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2011