Arrêté du 26 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1994 relatif au concours d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe)

En vigueur depuis le 08/02/1996En vigueur depuis le 08 février 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2011

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Article 5

Version en vigueur depuis le 08/02/1996Version en vigueur depuis le 08 février 1996

Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.