Arrêté du 12 février 1996 fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 15/02/1996En vigueur depuis le 15 février 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/02/1996Version en vigueur depuis le 15 février 1996

Le vote pour l'élection des représentants des communes, des représentants des départements et des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale intervient le 5 juin 1996 au plus tard.