Arrêté du 12 février 1996 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 15/02/1996En vigueur depuis le 15 février 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 1996

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Article 5

Version en vigueur depuis le 15/02/1996Version en vigueur depuis le 15 février 1996

Peuvent être candidats pour représenter les communes affiliées aux centres de gestion les maires et les conseillers municipaux siégeant aux conseils d'administration des centres de gestion et représentant les communes.

Peuvent être candidats pour représenter les communes non affiliées aux centres de gestion les maires et les conseillers municipaux de ces communes.

Peuvent être candidats pour représenter les départements les présidents de conseils généraux et les conseillers généraux des départements concernés.