Arrêté du 19 octobre 1995 fixant la liste des titres et diplômes ouvrant accès au concours sur titres d'accès au grade d'agent social territorial qualifié de 2e classe

En vigueur depuis le 20/10/1995En vigueur depuis le 20 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/10/1995Version en vigueur depuis le 20 octobre 1995

Les agents sociaux territoriaux qualifiés de 2e classe sont recrutés par la voie d'un concours sur titres ouvert aux candidats titulaires :

Soit d'un diplôme homologué au niveau V selon la procédure définie par le décret du 8 janvier 1992 susvisé ;

Soit du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique ;

Soit du certificat de travailleuse familiale ;

Soit du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile.