Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

a modifié les dispositions suivantes