Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 27 mars 1993 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 1995