Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 19 octobre 1995 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 1995