Arrêté du 19 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 16 mai 1994 relatif à l'expérimentation de la réforme de la formation des sapeurs-pompiers

En vigueur depuis le 29/12/1995En vigueur depuis le 29 décembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/12/1995Version en vigueur depuis le 29 décembre 1995

Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.