Arrêté du 27 décembre 1995 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externe et internes pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux

En vigueur depuis le 30/12/1995En vigueur depuis le 30 décembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/12/1995Version en vigueur depuis le 30 décembre 1995

L'entretien prévu à l'article 8 du décret du 27 décembre 1995 susvisé fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux pourra porter notamment sur des questions ayant trait au programme défini dans l'article 3 du présent arrêté, dans l'option choisie par le candidat lors de son inscription.