Arrêté du 8 septembre 1995 portant modification de l'arrêté du 25 août 1995 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 19/09/1995En vigueur depuis le 19 septembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/09/1995Version en vigueur depuis le 19 septembre 1995

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.