Arrêté du 22 août 1995 fixant la date de l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés

En vigueur depuis le 09/09/1995En vigueur depuis le 09 septembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/09/1995Version en vigueur depuis le 09 septembre 1995

La date de l'élection des représentants des affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales au sein du conseil d'administration de ladite caisse est fixée au jeudi 25 janvier 1996.

Le scrutin sera ouvert sans interruption de 8 heures à 18 heures. Cette durée pourra être augmentée, par arrêté préfectoral, en particulier pour tenir compte des aménagements d'horaires ou du travail en continu d'une partie des personnels.