Arrêté du 27 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 1995

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes