Arrêté du 21 novembre 1994 relatif au concours d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe)

En vigueur depuis le 01/01/1996En vigueur depuis le 01 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2011

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/01/1996Version en vigueur depuis le 01 janvier 1996

Aucune modification de la composition du jury et de la liste des examinateurs ne peut être apportée après le début de la première épreuve.