Arrêté du 21 novembre 1994 relatif aux concours et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (grade de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels)

En vigueur depuis le 01/01/1996En vigueur depuis le 01 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2011

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Article 11

Version en vigueur depuis le 01/01/1996Version en vigueur depuis le 01 janvier 1996

Aucune modification de la composition du jury et de la liste des examinateurs ne peut être apportée après le début de la première épreuve.