Arrêté du 21 novembre 1994 relatif au concours professionnel d'accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels

En vigueur depuis le 01/01/1996En vigueur depuis le 01 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2011

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/01/1996Version en vigueur depuis le 01 janvier 1996

Aucune modification de la composition du jury et de la liste des examinateurs ne peut être apportée après le début de la première épreuve.