Arrêté du 28 novembre 1994 portant organisation des examens professionnels de titularisation des agents non titulaires de catégorie B

En vigueur depuis le 15/12/1994En vigueur depuis le 15 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 1994

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Article 8

Version en vigueur depuis le 15/12/1994Version en vigueur depuis le 15 décembre 1994

A l'issue des épreuves, les jurys arrêtent, par ordre alphabétique et par spécialité ou par discipline le cas échéant, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.

Le président de chaque jury transmet cette liste au président du C.N.F.P.T. avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.